conditions d’utilisation

Le MoCA Test est un instrument de dépistage utilisé pour faciliter l’évaluation des troubles cognitifs légers. Par conséquent, l’utilisation du présent site Web et de l’application est réservée au personnel soignant. Toute autre personne cherchant à bénéficier des services MoCA devra le faire avec l’assistance de ce dernier.

Une évaluation clinique est nécessaire à l’interprétation des résultats du test. L’interprétation de l’évaluation ne peut être faite que par le personnel soignant (i) dont l’expertise comprend le champ cognitif, incluant sans toutefois s’y limiter, les neurologues, neuropsychologues, ergothérapeutes et psychiatres; (ii) qui a suivi la formation et obtenu la certification nécessaire. La formation et la certification sont offertes en ligne au personnel soignant dont le compte a été activé.

Finalement, les résultats du MoCA Test ne représentent pas un diagnostic; ils mettent à la disposition du personnel soignant des renseignements supplémentaires devant être interprétés aux côtés des autres renseignements détenus par le personnel soignant au sujet du patient. Par conséquent, ces résultats ne peuvent être la seule mesure du diagnostic d’une personne atteinte de troubles cognitifs, et ils ne peuvent être interprétés que par le personnel soignant détenant l’expertise appropriée dans le champ cognitif, en vertu des lois applicables (dont les normes de pratique de leur profession distinctive, et les limites, conditions et restrictions auxquelles est soumise leur pratique). Ce faisant, le personnel soignant doit tenir compte de tous les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur l’interprétation des résultats du test; sachant que certains résultats « normaux » peuvent ne pas exclure un trouble cognitif, et vice versa.

Dr Ziad Nasreddine et Neurosearch Developpements inc., Test MoCA inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, successeurs et cessionnaires, entre autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, pertes, obligations, réclamations, sanctions, amendes, pénalités, coûts, contributions ou frais encourus suite à l’administration ou l’interprétation du test, ou suite à toute utilisation ou interprétation des résultats de celui-ci, par vous ou une tierce partie.

MoCA, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, successeurs et cessionnaires, entre autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, pertes, obligations, réclamations, sanctions, amendes, pénalités, coûts, contributions ou frais encourus suite à l’administration ou l’interprétation de tests, ou suite à toute utilisation ou interprétation des résultats de ceux-ci, par vous ou une tierce partie.

politique de confidentialité

MoCA TEST inc. (« nous » ou « MoCA ») s’engage à protéger votre vie privée.

Pour ce faire, MoCA a élaboré la présente politique de confidentialité, par laquelle vous pourrez vous familiariser avec ses pratiques de collecte de renseignements ainsi qu’avec les choix qui s’offrent à vous lorsque vous consultez le www.mocatest.org (le « site Web ») ou lorsque vous utilisez l’application MoCA compatible avec certains appareils électroniques, tels que les iPad et iPhone (l’« application »). La présente politique de confidentialité régit les renseignements collectés auprès de vous ou à votre sujet par le site Web et l’application, dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services.

Lorsqu’il figure dans la présente politique de confidentialité, le terme :

  • • « Renseignement personnel » signifie tout renseignement au sujet d’un individu identifiable.
  • • « Renseignement sur le patient » signifie tout renseignement concernant un patient, qui pourrait être divulgué lors de l’utilisation des tests MoCA. Comme le veut la présente politique de confidentialité, les renseignements sur les patients doivent être anonymisés avant d’être divulgués à MoCA.
  • • « Vous » désigne tout médecin, infirmière ou autre personne soignante se reportant à ou utilisant le site Web ou l’application.
  • • « Vos renseignements personnels » signifie tout renseignement personnel à votre sujet. Ceux-ci peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom d’utilisateur, mot de passe, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et certains renseignements au sujet de votre pratique.

1. Quels renseignements collectons-nous, et comment ceux-ci sont-ils utilisés?

Mis à part dans la mesure ou ceci est nécessaire pour faciliter ou satisfaire à la provision d’une fonction, d’un service ou d’un produit pour lequel vous avez payé, que vous avez demandé ou pour lequel vous vous êtes inscrit par le biais du site Web ou de l’application, ou pour quelque autre raison décrite dans les présentes, nous nous engageons à ne jamais vendre, louer, partager ou échanger vos renseignements personnels avec une tierce partie.

Bien que vous puissiez parcourir les pages publiques du site Web (ou de l’application) sans vous inscrire ou divulguer vos renseignements personnels, veuillez remarquer que :

Certaines sections du site Web et de l’application contiennent des formulaires, sur lesquels vous pouvez inscrire vos renseignements personnels afin de pouvoir effectuer certains achats en ligne ou recevoir l’accès à certains services ou fonctions personnalisés, que nous ne pouvons offrir aux utilisateurs non identifiés. Certaines autres pages du site Web et de l’application ne peuvent être visionnées que par les utilisateurs inscrits, et que ces derniers devront créer un compte personnel sur le site Web / l’application pour le faire.

Finalement, veuillez remarquer que dans certaines circonstances où vous choisissez de ne pas nous faire part de certains renseignements personnels, il se peut que vous (i) ne puissiez pas utiliser certains des produits et services mis à votre disposition sur le site Web ou l’application, (ii) ne puissiez pas effectuer certains achats, (iii) ne puissiez pas vous prévaloir de certaines des fonctions du site Web ou de l’application.

1.1 Divulgation de renseignements par vous

Création de votre compte électronique

Pour accéder aux pages réservées au personnel soignant, vous devrez créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription, et en choisissant un identifiant et un mot de passe. Pour créer votre compte utilisateur, vous devrez divulguer les renseignements personnels suivants : votre prénom et votre nom, votre adresse électronique, le pays où vous pratiquez, votre profession et l’établissement pour lequel vous travaillez (ou auquel vous êtes affilié). Vous devrez aussi choisir un mot de passe. Ces renseignements sont nécessaires pour créer un compte unique, et pour vous identifier chaque fois que vous vous connectez.

Création des comptes électroniques de vos patients

Très peu de renseignements sur les patients sont nécessaires pour utiliser l’application MoCA (vous n’en aurez pas besoin pour utiliser MoCA en version papier ou pour le programme de formation et de certification)

Pour utiliser le MoCA Test avec vos patients (incluant les situations dans lesquelles vous souhaitez acheter une évaluation particulière), vous devrez leur créer un profil. Pour ce faire et avec le consentement préalable du patient, dans la mesure prévue par la loi, vous devrez remplir en son nom un formulaire d’inscription et, ce faisant, fournir certains renseignements anonymisés à son sujet, notamment : le numéro de dossier (si celui-ci est aléatoirement assigné, qu’il ne contient aucun renseignement au sujet du patient et qu’il ne peut servir à identifier ou réidentifier ce dernier [p. ex. : si le code ou les autres moyens de réidentifier le patient ne sont pas divulgués par vous]), la fourchette d’âges, le sexe et le niveau d’éducation. Ces renseignements sont nécessaires dans la création du profil (et, éventuellement, afin d’associer les différentes évaluations et résultats obtenus par ce même profil, comme le décrivent les dispositions ci-dessous). Nous ne vous demanderons jamais, et vous ne devriez jamais nous faire parvenir, des renseignements nous permettant d’identifier vos patients (p. ex. : leur nom, adresse, etc.).

Vous pouvez divulguer certains renseignements supplémentaires au sujet d’un patient, si vous croyez que ceux-ci puissent influencer l’évaluation de ses capacités cognitives (dont l’utilisation de certains médicaments ou substances, ou un historique de tension artérielle, de diabète, de dyslipidémie, de tabagisme, d’apnée du sommeil, de maladie cardiaque, d’AVC, etc.). Ces renseignements ne seront associés qu’avec les renseignements anonymisés décrits ci-dessus, de manière à évaluer la performance cognitive du patient de manière plus fiable et précise. Ils ne serviront jamais à identifier le patient. Veuillez remarquer que ces renseignements ne sont pas nécessaires, et qu’ils ne devraient être fournis que si vous croyez qu’ils mèneront à une meilleure analyse des facteurs cliniques pouvant affecter la performance cognitive du patient.

Commandes en ligne

Lorsque vous commandez des produits ou services par le biais de notre site Web ou de notre application, nous collectons certains de vos renseignements personnels; votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et d’autres coordonnées relatives au destinataire du produit (si celui-ci n’est pas vous), votre numéro de compte (le cas échéant) et votre mode de paiement. Veuillez remarquer, cependant, que les renseignements au sujet de votre mode de paiement (les numéros de carte de crédit, l’adresse de facturation et la date d’expiration, entre autres) seront collectés et traités directement par PayPal, et non par MoCA, et qu’ils seront par conséquent sujets à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ce service (que vous retrouverez en ligne, au https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/send-money-online?locale.x=en _CA ou à toute autre adresse URL pouvant être utilisée à ces fins de temps à autre).

Ces renseignements sont nécessaires au traitement de votre achat, à la livraison du produit ou service ou pour vous offrir (vous ou la personne désignée) le produit/service ainsi acheté.

Évaluation de la performance cognitive des patients

Pour évaluer la performance cognitive de vos patients à l’aide des outils de dépistage en ligne MoCA, vous devrez remplir certains formulaires électroniques et, par conséquent, divulguer avec leur consentement préalable certains renseignements anonymisés au sujet de vos patients, tels qu’ils ont été décrits ci-dessus, ainsi que leurs réponses aux questions de l’évaluation. Ces renseignements sont nécessaires : (i) afin de vous permettre d’associer les évaluations et résultats au profil du patient; (ii) afin de vous permettre d’analyser les évaluations et résultats, et de les comparer au besoin (le cas échéant) aux évaluations précédentes; (iii) afin de vous permettre d’ajouter les évaluations et résultats au dossier médical retenu par vous; (iv) afin de vous permettre de retrouver et de consulter les résultats d’évaluations précédentes.

Lorsque vous aurez rempli une évaluation avec un patient, celle-ci devra être analysée sur notre plateforme en ligne. Toutes les réponses soumises seront analysées automatiquement à l’aide d’algorithmes, et cette analyse n’aura lieu que lorsque vous cliquerez sur le bouton « envoyer » à la fin de chaque évaluation effectuée en ligne. En plus de l’analyse algorithmique, vous recevrez une note de patient, qui sera automatiquement envoyée par courriel à partir de la plateforme.

Après avoir reçu ce courriel, vous pourrez examiner et analyser la note de votre patient en tenant compte des autres renseignements médicaux chargés ou disponibles, conformément aux formations et certifications applicables, ainsi qu’aux obligations juridiques et éthiques qui pourraient régir votre pratique et votre profession.

Formation et certification

Par souci d’uniformité et de précision, la formation et la certification nécessaires à l’administration et à la lecture du MoCA Test sont obligatoires depuis le 1er septembre 2019. Vous aurez un an pour suivre le programme de formation et de certification normalisé MoCA. Après le 1er mars 2021, vous ne pourrez plus accéder à l’évaluation sans avoir suivi le programme de formation et de certification. Si vous devez immédiatement accéder à l’évaluation, veuillez sélectionner l’option « Je suis certifié », et effectuez votre certification avant le 1er mars 2021.

Si vous continuez à utiliser le MoCA Test sans formation ou certification officielle, vous courrez le risque de commettre des erreurs d’administration, de lecture et d’interprétation qui engendreront de faux diagnostics dont vous serez seul responsable.

Demandes de renseignements, remarques et autres questions

Vous pouvez nous faire parvenir certains renseignements personnels lorsque vous communiquez directement avec nous, par exemple dans les cas où vous nous demanderiez certaines informations par courriel, à l’aide de notre formulaire de contact ou d’autres fonctions similaires offertes sur le site Web ou l’application, ou si vous nous contactez de quelque autre manière électronique qui soit. Si vous souhaitez recevoir certaines informations au sujet de nos produits et services, ou pour effectuer quelque autre demande qui soit, nous vous demanderons de nous faire part de certaines coordonnées (telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique/postale et tout autre renseignement nécessaire) afin que nous puissions communiquer avec vous et répondre à vos questions, remarques ou demandes d’informations.

Avis au sujet des mises à jour et nouveautés

Il se peut que le site Web ou l’application vous avise, par courriel ou de quelque autre manière qui soit, de mises à jour et de nouveautés concernant les services ou votre compte MoCA, et sans lesquelles ceux-ci ne pourront pas fonctionner correctement. Ces avis ou courriels vous seront envoyés tant et aussi longtemps que vous maintiendrez votre présence sur la plateforme MoCA. Vous pouvez retirer votre consentement à l’envoi de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans le courriel ou dans la communication concernée. Celles-ci vous indiqueront comment vous désinscrire. Ce faisant, MoCA aura recours à d’autres moyens pour vous informer de ces nouveautés, conformément aux lois en vigueur. Il se peut que vous receviez certains courriels promotionnels au sujet de nouveaux produits qui pourraient agrémenter l’administration des évaluations cognitives. Vous pouvez aussi vous désinscrire de cette liste de diffusion.

Sondages et autres renseignements démographiques volontairement soumis

Certains formulaires disséminés à divers endroit sur le site Web ou l’application demanderont aux utilisateurs de soumettre volontairement certains renseignements démographiques. Il se peut que MoCA communique avec vous par courriel, à l’aide de l’adresse électronique ou d’autres coordonnées soumises lorsque vous remplissez les formulaires sur le site Web ou l’application, afin de vous inviter à participer à certaines études. Par ailleurs, lors de sondages effectués par MoCA en ligne, il se peut qu’on vous demande certaines données démographiques, telles que votre code postal, votre âge ou votre fréquence d’utilisation de notre produit.

La divulgation de ces renseignements démographiques et la participation à ces sondages ou études subséquentes sont toujours volontaires. MoCA aura recours aux réponses agrégées anonymisées pour améliorer son éventail de produits et services. Nous n’associerons jamais vos réponses individuelles à vos renseignements personnels. MoCA n’a recours à ces renseignements qu’à des fins d’études marketing conçues pour nous aider à mieux desservir nos utilisateurs.

Communications marketing, promotionnelles et transactionnelles

Il se peut que nous utilisions votre adresse électronique ou certaines des autres coordonnées que vous nous avez fournies, de temps à autre, afin de vous présenter certaines informations au sujet de nouveaux produits, services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur le site Web ou l’application, ou pour vous envoyer certaines actualités et nouvelles concernant MoCA, ses produits et ses services. Ces communications vous seront envoyées conformément aux lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à l’envoi de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans le courriel ou dans la communication concernée. Celles-ci vous indiqueront comment vous désinscrire.

1.2 Renseignements collectés par l’utilisation de témoins

Il se peut que nous collections, par le biais de témoins électroniques, certains renseignements personnels à votre sujet, tels que votre adresse IP, votre utilisation et votre accès au site Web et à l’application, et les autres renseignements décrits ci-dessous.

Les témoins sont de petits fichiers texte sauvegardés sur le disque dur de votre appareil. Les témoins temporaires associent un identifiant unique temporaire à votre navigateur jusqu’à ce que vous fermiez celui-ci ou que vous éteignez votre appareil, tandis que l’identifiant des témoins persistants restera associé à votre navigateur même après sa fermeture et la fermeture de votre appareil.

Les témoins procéduraux voient au bon fonctionnement de nos produits et services, et tiennent compte de la séquence de navigation, des commandes et des demandes envoyées lorsque vous naviguez d’une page à une autre.

Les témoins fonctionnels se rappellent les choix que vous faites (les préférences langagières, le pays sélectionné et les autres paramètres électroniques) et permettent d’offrir les fonctionnalités personnalisées ou avancées que vous sélectionnez. Les témoins fonctionnels peuvent être utilisés pour vous offrir certains services, ou pour éviter que certains services vous soient offerts si vous avez indiqué ne pas vouloir recevoir ceux-ci. Les témoins fonctionnels collectent les données de manière anonyme, cependant, si vous vous inscrivez auprès de nous, il se peut que certains d’entre eux soient associés à votre compte. Par exemple, si vous êtes un utilisateur inscrit, les témoins fonctionnels pourraient nous permettre de faire le suivi de votre navigation, afin de mieux cerner votre expérience lorsque vous accédez au site Web sur différents appareils.

Les témoins de session sont concernés par l’activité de votre session, et collectent des informations au sujet de vos interactions avec les services et produits, par exemple, quelles pages vous consultez et quelles options vous sélectionnez (la « connexion » et la « déconnexion »).

Les témoins de sécurité servent à vous identifier lorsque vous vous connectez à votre compte, grâce à une série d’identifiants uniques associés à votre compte et à votre navigateur.

Les témoins statistiques et analytiques servent à analyser les tendances, à administrer notre site Web et notre application, à surveiller votre navigation sur le site Web ou votre utilisation de l’application et à accumuler des informations démographiques en nombre assez élevé pour nous permettre d’améliorer le site Web ou l’application, en améliorant leur accessibilité, leur navigation et leur utilisation. Il se peut, par exemple, que nous recevions et stockions dans les registres de nos serveurs certains renseignements fournis par votre navigateur, comme votre adresse IP, le nom de votre ordinateur, la marque et la version de votre navigateur Web, les adresses des sites référents et d’autres renseignements communément répertoriées. Il se peut aussi que nous fassions note du nombre de visites (compteur) et d’autres renseignements statistiques, qui seront joints aux renseignements d’autres utilisateurs afin de nous permettre de mieux comprendre la manière dont notre site Web et notre application sont utilisés.

Étant donné qu’il n’existe pas d’avis unanime sur la manière dont les sociétés devraient réagir aux mécanismes de non-suivi (« do-not-track » ou « DNT ») à même le navigateur, MoCA ne réagit pas à ceux-ci, pour le moment. Veuillez remarquer que vous pouvez bloquer et supprimer manuellement les témoins, et qu’en ce faisant, il vous sera toujours possible d’utiliser nos produits et services, à moins que ceux-ci ne dépendent de témoins pour fonctionner en bonne et due forme. Par conséquent, bien que les témoins statistiques et analytiques puissent être bloqués, les témoins procéduraux, de session et de sécurité ne le peuvent pas, car ils sont essentiels au bon fonctionnement des comptes et sessions. Même s’ils ne peuvent être bloqués sans influencer la fonctionnalité des services, ces témoins sont de nature temporaire; ils disparaîtront lorsque le navigateur sera fermé ou lorsque l’appareil sera éteint.

Par ailleurs, les utilisateurs ou visiteurs rencontrant des problèmes fonctionnels par rapport à leur compte ou à d’autres services doivent communiquer avec MoCA aux coordonnées fournies ci-dessous.

1.3 Renseignements fournis par de tierces parties

Nous collectons parfois certains renseignements auprès de tierces parties. Nous ne le faisons que lorsqu’il nous est permis de le faire par la loi, et auprès de tierces parties qui sont aussi autorisées à nous divulguer de tels renseignements ou dans les circonstances suivantes :

Boutiques électroniques : lorsque vous téléchargez l’application d’une boutique électronique, les renseignements personnels nécessaires au téléchargement seront reçus et traités par la boutique.

Google Analytics : Google Analytics collecte certaines données au sujet de vos interactions avec les services, le site Web et l’application. Pour ce faire, Google Analytics doit placer certains codes permettant d’identifier quelles informations ont été consultées, avec quel navigateur, sur quel appareil, équipé de quel système d’exploitation. Les renseignements ainsi collectés sont alors traités et actualisés à chaque interaction avec les services, le site Web et l’application.

1.4 Enfants

Nous ne collectons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 13 ans sur le site Web ou l’application.  Si vous avez raison de croire qu’un enfant âgé de moins de 13 ans a fourni certains renseignements personnels par le biais du site Web ou de l’application, veuillez communiquer avec nous, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour supprimer ceux-ci de nos banques de données.

2. Utilisation de vos renseignements

2.1 Renseignement personnel

MoCA respecte et cherche à protéger votre vie privée. Vos renseignements personnels ne seront utilisés que des manières décrites par la présente politique de confidentialité, c’est-à-dire : (i) pour confirmer et faire le suivi d’une commande; (ii) à des fins d’inscription et d’abonnement; (iii) à des fins d’analyse des préférences, tendances et statistiques; (iv) pour vous renseigner au sujet de nos nouveaux produits, offres et services, dans la mesure prévue par la loi. Ceux-ci ne seront jamais vendus ou loués.

Aucun des renseignements obligatoires/facultatifs collectés par le site Web ou l’application sous quelque forme qui soit ne seront utilisés à des fins autres que celles définies par nos formulaires ou par la présente politique de confidentialité.

2.2 Renseignement anonymisés agrégés

Il se peut que certains renseignements anonymisés créés par de tierces parties soient retenus par MoCA dans la conception de sa plateforme et de ses algorithmes. Dans un tel cas, les programmeurs de la PI s’engagent à préserver la confidentialité totale de vos renseignements personnels. À cette fin, ils feront en sorte que les renseignements anonymisés (i) soient créés de la manière et dans le format qui en assureront la plus grande confidentialité; (ii) soient créés par eux seuls, sans l’aide ou l’assistance de quelque autre personne qui soit, dont certains entrepreneurs spécialisés; (iii) soient communiquées à MoCA de cette même manière et sous ce même format; (iv) ne puissent être utilisés pour vous ré-identifier ou tenter de vous ré-identifier, ou pour ré-identifier ou tenter de ré-identifier vos patients.

Les renseignements seront tenus comme « anonymisés » lorsque tous les identifiants particuliers auront été retirés, de manière à ce que ceux-ci ne puissent plus être associés à une personne identifiable. De tels renseignements, ainsi que les renseignements anonymisés sur les patients, pourraient être agrégés par MoCA ou par une tierce partie aux fins d’amélioration du site Web ou de l’application pour nos utilisateurs, à des fins de recherche (comme pour améliorer notre connaissance générale des troubles cognitifs, de manière générale et en fonction du pays), à des fins statistiques ou à d’autres fins commerciales ou non commerciales, car lesdits renseignements ne seraient plus jugés comme personnels. Dans tous les cas, soyez assuré que ces renseignements ne pourront pas et ne seront pas utilisés pour vous ré-identifier ou ré-identifier vos patients.

Le pays donné à l’ouverture de votre compte sera associé aux renseignements anonymisés agrégés générés à partir de vos renseignements personnels et des renseignements sur vos patients, afin que nous puissions nous reporter aux répertoires de renseignements anonymisés par pays.

3. Partage des renseignements personnels

Il se peut que MoCA retienne les services d’une tierce partie ou d’une autre société pour voir à certaines activités en son nom, comme le traitement des commandes ou demandes en ligne, le paiement par carte de crédit, le service à la clientèle, l’envoi de courrier postal et électronique, la suppression de doublons des listes de diffusion et de clients, le maintien et l’analyse des renseignements collectés et stockés par le site Web et l’application, les services d’hébergement externes, l’évaluation de l’efficacité des promotions et courriels, l’analyse des activités des utilisateurs, l’hébergement d’images sur le site Web ou l’application, et la performance de toute autre fonction requise par notre société, comme celles qui sont décrites aux dispositions 3.1.

Mis à part dans la mesure prévue par la présente politique de confidentialité ou par la loi, MoCA s’engage à ne jamais communiquer ou transférer de quelque autre manière qui soit vos renseignements personnels à une tierce partie. Il se peut, cependant, que certains renseignements anonymisés soient divulgués en format agrégé aux tierces parties définies ci-dessus.

3.1 Communication avec les tierces parties

Il se peut que MoCA retienne les services de tierces parties lors de la prestation de certains services, produits ou communications qui vous sont destinés, par exemple certains avis, entre autres communications définies ci-dessus. Il se peut également que nous fassions affaire avec une société externe pour (a) la gestion de notre banque de renseignements clients; (b) le marketing direct et la collecte de données; (c) le stockage et l’analyse de données; (d) la prévention de la fraude; (e) tout autre service visant à maximiser notre potentiel commercial. Finalement, il se peut que nous divulguions certains renseignements à des sociétés externes dans le but de mettre nos produits et services à votre disposition, et dans lequel cas nous ne partagerons avec eux qu’un emplacement géographique général (comme le pays et la province) à votre sujet.

S’il advient que nous retenions de tels services aux fins décrites ci-dessus, ou toute fin similaire, il se peut que nous devions partager vos renseignements personnels avec ces tierces parties, afin de permettre à celles-ci de voir à leurs obligations. Nous ne fournirons, cependant, que les renseignements nécessaires pour mener à bien lesdites obligations en notre nom, et nous n’autoriserons jamais ces tierces parties à user de vos renseignements personnels de quelque autre manière qui soit. Si nous retenons les services de ces sociétés, celles-ci seront obligées de convenir par écrit qu’elles respecteront les dispositions de la présente politique de confidentialité et des normes de protection de la vie privée qui y sont définies, incluant toutes les dispositions relatives à la confidentialité et la sécurité.

3.2 Divulgations requises ou autorisées par la loi

Il se peut que MoCA divulgue certains renseignements personnels si elle est obligée de le faire par la loi ou si elle croit en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire (a) pour se conformer à la loi en vigueur ou à une procédure judiciaire entreprise à son égard (dans le cadre, par exemple, d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance de la cour, ou de toute autre exigence réglementaire ou visant à maintenir ou préserver la sécurité du site Web ou de l’application; (b) pour protéger ou défendre les droits, la propriété ou les autres intérêts juridiques de MoCA ou de tout autre utilisateur; (c) pour agir rapidement dans des circonstances urgences lors desquelles la sécurité du public ou des autres utilisateurs du site Web ou de l’application sont en danger. Cette divulgation comprend l’échange de renseignements avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et de diminution des risques de crédit. Si nous sommes visés par des procédures judiciaires nécessitant la divulgation de vos renseignements personnels, nous tenterons de vous en aviser à l’adresse électronique fournie au moment de votre inscription dans des délais raisonnables, avant de répondre à celles-ci, à moins que l’envoi d’un tel avis ne soit interdit. Par ailleurs, la divulgation de tout renseignement sur un patient aura lieu conformément aux lois en vigueur.

3.3 Changement de propriété ou transferts commerciaux

Alors que nous continuons à élargir nos activités, il se peut que nous achetions ou vendions certains actifs. Dans un tel cas, il se peut que MoCA divulgue certains renseignements personnels à son successeur potentiel, afin de permettre à celui-ci d’évaluer les opérations MoCA, mais seulement après (i) avoir conclu une entente, en vertu de laquelle toute succession définitive prévoit la préservation de la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels, et qu’entre temps, les renseignements ne seront pas retenus plus longtemps que nécessaire aux fins de l’évaluation; (ii) s’être conformé aux autres exigences définies par les lois en vigueur. Dans tout cas où les parties concluent une transaction, les banques de données comprenant ces renseignements personnels seront transférées auxdits successeurs, conformément aux lois en vigueur.

4. Stockage des renseignements personnels

Sous réserve des lois en vigueur, il se peut que nous retenions certains renseignements personnels à des fins d’utilisation et de divulgation conformes à la présente politique de confidentialité, aussi longtemps que nécessaire pour les fins définies par les présentes. Par ailleurs, il se peut que MoCA retienne certains renseignements personnels même après avoir satisfait à une fin particulière, s’ils sont raisonnablement nécessaires : (i) pour lui permettre de se conformer à la loi et d’éviter une transgression; (ii) pour résoudre certains différends; (iii) pour faire valoir les dispositions de la présente politique de confidentialité. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils seront supprimés ou stockés en format agrégé anonymisé, à des fins de recherche ou à toute autre fin interne.

5. Sécurité

MoCA s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables en fonction des circonstances afin de s’assurer que tous les renseignements personnels desquels elle est chargée ou qu’elle contrôle sont protégés contre le vol, la perte, et l’utilisation ou la divulgation non autorisées. Elle s’assurera aussi que ces renseignements sont protégés contre la duplication, la modification ou la suppression non autorisée :

MoCA a recours a des canaux sécurisés lors de la transmission des renseignements sur les connexions, inscriptions et abonnements des utilisateurs, ainsi que lors de la transmission des résultats des patients. Ceci sous-entend que les renseignements susmentionnés sont chiffrés avant d’être envoyés entre votre ordinateur et les ordinateurs de MoCA via Internet. Cette technologie s’appelle protocole SSL (Secure Socket Layer). Grâce à celle-ci, les renseignements collectés à chaque page sont chiffrés sur votre ordinateur, envoyés via Internet sous forme de code illisible, et décodés soit par le serveur MoCA sécurisé ou chez la tierce partie engagée pour fournir le service en question. Vous pouvez vous assurer de la sécurité de votre connexion en cherchant une clé ou un cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. Une autre manière d’identifier une connexion sécurisée est en lisant l’URL (ou l’adresse du site Web); celle-ci indiquera https au lieu d’http lorsque la connexion est sécurisée.

MoCA traite, stocke et conserve les renseignements personnels sur des serveurs sécurisés. L’application MoCA est actuellement hébergée dans le centre de données Microsoft Azure, au Canada (https://docs.microsoft.com/en-us/azure/networking/networking-virtual-datacenter). Les renseignements personnels perçus lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre (ou à toute autre forme de communication) ou lorsque vous ouvrez un compte en ligne sur notre site Web seront stockés dans les centres de données Mail Chimp, qui se trouvent dans l’État de la Virginie et dans l’état de New York (http://blog.mailchimp.com/mailchimp-website-updates/). Même si ces serveurs sont situés aux États-Unis et par conséquent qu’ils sont soumis aux lois en vigueur dans ces États, MoCA s’est assurée, avant de retenir les services de ces fournisseurs, que les renseignements personnels collectés, utilisés, stockés et supprimés recevront une protection équivalente à celle ordonnée par les lois en vigueur au Canada, tout en convenant que l’accès à ces renseignements personnels pourrait être donné, en vertu des lois américaines en vigueur, à certains organismes gouvernementaux, autorités régionales ou autres personnes autorisées dans certaines situations autres que celles décrites par les présentes.

Bien que nous ayons recours aux technologies de chiffrage des données, ainsi qu’à d’autres mesures de protection de la vie privée, vous devez accepter qu’aucun mode de communication de renseignements personnels ne peut être complètement protégé contre l’utilisation et l’accès non autorisé, et qu’il existe un risque intrinsèque à la transmission de données électroniques. Ce risque est valable pour toutes les interactions électroniques, et pour toutes les autres formes de communication. Par conséquent, il nous est impossible de garantir qu’aucun des renseignements personnels transmis ne sera intercepté, visionné ou utilisé, ou que ceux-ci seront totalement protégés contre les attaques électroniques ou autres incidents. Soyez donc avisé que vous ne devriez jamais répondre à un courriel semblant provenir de la part de MoCA qui vous demanderait de fournir certains renseignements personnels. MoCA ne vous demandera jamais votre mot passe ou vos renseignements financiers par courriel. Si vous avez reçu ou si vous avez communiqué certains renseignements personnels suite à la lecture d’un tel courriel, fenêtre ou site Web suspect, veuillez en aviser MoCA immédiatement par l’un des moyens nommés ci-dessous. Compte tenu des dispositions précédentes et en vertu des limites définies par les lois en vigueur, vous convenez de nous protéger de tout dommage, financier ou autre, découlant de la détection, du déchiffrage, de la lecture illicite ou de l’altération de courriels.

Par ailleurs, vous convenez que vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos renseignements personnels, du choix d’un mot de passe fort et de la confidentialité de celui-ci, de votre identifiant et de tout autre renseignement personnel. Vous devez absolument vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de toujours vous déconnecter de votre compte si vous utilisez un ordinateur partagé.

6. Accès, corrections et mise à jour des renseignements

Vous pouvez à tout moment consulter, corriger, actualiser et supprimer les renseignements personnels à votre sujet qui ont été collectés, utilisés et stockés par le site Web ou l’application.

6.1 Renseignements à votre sujet

Vous pouvez promptement et librement mettre à jour ou supprimer votre compte ou votre profil, ou modifier ou supprimer n’importe lequel des renseignements personnels à votre sujet que vous avez chargé, sauvegardé ou stocké sur le site Web ou l’application. Vous pouvez aussi soumettre à tout moment une demande d’accès à vos renseignements personnels.

Compte électronique : Vous pouvez mettre à jour ou modifier les renseignements fournis au moment de votre inscription en accédant à ceux-ci dans votre profil. Pour ce faire, connectez-vous à l’application ou sur le site www.mocatest.org avec votre identifiant et votre mot de passe, et rendez-vous à la section profil. Vous pouvez aussi modifier ces renseignements à tout moment en contactant MoCA de l’une des manières décrites ci-dessous.

Vous pouvez supprimer tout renseignement chargé, reçu, sauvegardé ou stocké sur ce compte, ou le fermer complètement, dans lequel cas tous ces renseignements préalablement chargés, reçus, sauvegardés ou stockés (incluant les profils des patients) seront supprimés. Le cas échéant, soyez avisé que MoCA ne conservera pas et ne pourra accéder à aucune copie de tels renseignements. La seule manière de récupérer de tels renseignements supprimés par inadvertance (en tout ou en partie) sera pour MoCA d’en faire la demande auprès d’un programmeur tiers, qui sera engagé pour accéder à la copie de sauvegarde générée automatiquement (fréquemment, mais pas régulièrement) par la plateforme MoCA.

Communications électroniques : Si vous souhaitez être retiré de nos listes de diffusion, répondez simplement à n’importe laquelle de nos communications électroniques avec « STOP » ou « Unsubscribe », ou en cliquant sur le lien de désinscription que vous trouverez au bas de toutes nos communications. Vous pouvez aussi demander votre retrait de l’une ou de plusieurs de nos listes de diffusion en nous envoyant un courriel (au info@mocatest.org) dans lequel vous nous ferez part des listes desquelles vous souhaitez être supprimé.

Autres fichiers : Vous pouvez aussi modifier votre compte et vos fichiers, ainsi que tout renseignement exact, inexact ou ambigu, ou demander la suppression de tout renseignement obsolète ou superflu en communicant avec nous.

Frais applicables : La consultation, la modification et la suppression effectuées en vertu de la disposition 6.1. se font sans frais. Il se peut, cependant, que MoCA perçoive certains frais raisonnables pour vous faire parvenir les copies de tels renseignements personnels si ceux-ci ne sont pas autrement disponibles en ligne. Dans un tel cas, MoCA vous avisera du montant de ces frais à l’avance.

6.2 Renseignement au sujet de vos patients

Les profils de vos patients ne leur sont pas accessibles pour les raisons suivantes : (i) les profils des patients ne sont pas activés par eux, ils sont créés par vous dans votre compte et, par conséquent, ne peuvent être tenus comme comptes indépendants; (ii) ces profils n’existent que dans le but de générer un formulaire personnalisé pour chaque patient, afin que vous puissiez administrer le MoCA Test en ligne, avec l’aide dudit patient; (iii) les résultats du MoCA Test ne sont pas envoyés ou chargés au profil du patient, ils sont envoyés à votre adresse électronique (vous pourrez ensuite joindre ceux-ci au dossier médical du patient, conformément aux exigences éthiques et juridiques en vigueur).

Si un patient souhaite accéder à ses évaluations, ses résultats ou ses renseignements médicaux, cette demande devra être faite conformément aux lois en vigueur qui régissent l’accès aux dossiers médicaux.

Les utilisateurs sont seuls responsables de la conformité aux lois fédérales ou régionales régissant la protection de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels, qui comprennent les données médicales ou autres données privées. Ne partagez jamais de renseignements identifiables au sujet de vos patients par le biais du site Web ou de l’application.  Étant donné que nous ne traitons pas de « renseignements médicaux protégés », MoCA n’est pas soumise à la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act ou « HIPAA »).  Nous rejetons toute représentation ou garantie sous-entendant que le site Web et l’application sont conformes à l’HIPAA.  Nous ne sommes soumis à aucun « accord d’association commerciale », et vous convenez que MoCA n’agit pas à titre d’associé commercial, d’entrepreneur ou d’agent à votre égard, en vertu de l’HIPAA.

7. Liens

La présente politique confidentialité s’applique à tous les renseignements collectés par le site Web et l’application. Notre site Web, cependant, contient certains liens vers d’autres sites. Veuillez remarquer que ces autres sites Web et applications vous sont offerts par souci de commodité et de référence. MoCA rejette toute responsabilité par rapport aux politiques de confidentialité de ces sites Web externes. Lorsque vous les consultez, veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité applicables pour ces sites Web ou applications tiers.

8. Modifications à la présente politique de confidentialité

Il se peut que MoCA apporte, de temps à autre, certaines modifications aux présentes. Le cas échéant, nous actualiserons la date de « dernière modification » qui se trouve au haut de la politique de confidentialité. Advenant le cas où nous apportons des changements substantiels à la présente politique de confidentialité, nous vous aviserons en publiant un avis clairement visible sur le site Web ou l’application, en vous envoyant un message direct ou par tout autre moyen jugé approprié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, afin de rester au fait des manières dont nous collectons, utilisons, protégeons, partageons, stockons et divulguons vos renseignements personnels. Soyez avisé que votre utilisation continue du site Web, de l’application, de nos produits et de nos services sous-entend votre accord avec les dispositions de la présente politique de confidentialité et ses modifications subséquentes. Si vous ne consentez plus aux dispositions de la présente politique de confidentialité ou des pratiques qui y sont définies, vous devez éviter ou cesser, selon les circonstances, d’utiliser le site Web et l’application.

9. Questions au sujet de notre politique de confidentialité

Veuillez nous aviser si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel (info@mocatest.org), par téléphone (450 672-7766) ou par la poste (4896, boul. Taschereau, bureau 230, Greenfield Park QC Canada J4V 2J2).